par Alan Willaert, vice-président de la FAM pour le Canada

J’ai le plaisir de vous annoncer que l’Entente générale pour les messages publicitaires (Canada) a été ratifiée. Bien qu’il y ait eu des délais dans le travail d’édition, je m’attends à ce que son impression et distribution s’effectuent sous peu. J’aimerais remercier le directeur exécutif de la section locale 149 (Toronto, Ont.), Michael Murray, et les membres de la section 149 Chris Tait, Jane Heath et Nicola Treadgold, de même que Susan Whitfield, directrice de l’administration, et Dan Calabrese, superviseur des médias électroniques au Bureau canadien, de leur assiduité, de leur patience et de leur prévoyance. Sans la participation de toutes ces personnes, nous n’aurions pas obtenu un résultat aussi excellent.

Un rapport récent au Royaume-Uni (RU) indique que l’industrie de la musique perd 2,65 milliards de dollars par année en raison de l’utilisation inappropriée des licences dans les petits commerces. Globalement, ce montant est certainement beaucoup plus élevé.

L’analyse, réalisée par Nielsen Music et publiée par l’entremise du service de licences Soundtrack Your Brand, a permis de constater que les petits commerces tels que les boutiques, les restaurants ou les lieux publics ne détiennent la licence appropriée pour leurs activités que dans 17 % des cas. Les autres 83 % ne s’occupent pas d’obtenir une licence « d’exécution publique », croyant erronément qu’ils peuvent utiliser leurs comptes personnels de services tels que Spotify ou Apple Music pour diffuser de la musique de fond dans un contexte commercial.

Les interviews ont été menées auprès d’environ 5000 commerces au RU, en Suède, en Espagne, en Italie, France et Allemagne. Selon les résultats, on évalue que 21,3 millions des 29,4 millions de commerces dans le monde utilisent les services musicaux réservés aux consommateurs, autrement dit les particuliers. En moyenne, 8,33 dollars sont perdus chaque mois pour chaque commerce qui n’obtient pas une licence appropriée. De plus, s’ils utilisent une version gratuite du service de diffusion en continu, les musiciens, compositeurs et auteurs-compositeurs perdent tous plus de 100 millions de dollars par mois.

Le rapport indique que la plupart des gens savent pertinemment qu’ils ne peuvent utiliser leur compte Netflix pour ouvrir un cinéma. Pourtant, les œuvres musicales sont consultées et partagées sans aucune hésitation, bien qu’elles soient soumises aux mêmes restrictions liées au droit d’auteur que les œuvres télévisuelles et cinématographiques. Qu’il s’agisse d’un comportement hérité de l’ère Napster ou d’un sentiment général de droit acquis, il apparaît évident que l’industrie musicale n’a pas réussi à communiquer efficacement son message. Par ailleurs, les lois relatives au droit d’auteur sont largement ignorées et rarement appliquées lorsqu’il est question de musique.

Comme si cela ne suffisait pas à amputer gravement les revenus potentiels des musiciens, les services de diffusion en continu sont fortement critiqués en raison de leur méthode de répartition des revenus, jugée peu équitable. Nous avons tous entendu des vedettes de la chanson se plaindre d’avoir été payées 10 $ pour 10 000 écoutes. La situation est pire dans le cas des musiciens moins connus ou des chansons qui ne figurent plus au palmarès.

Selon le magazine Rolling Stone, le nombre mensuel d’utilisateurs actifs atteint 191 millions pour Spotify seulement. De ce nombre, 87 millions sont abonnés au service, ce qui représente une hausse de 1 300% par rapport à 2013. Malgré cela, les musiciens doivent encore se contenter de miettes, alors que les services de diffusion empochent des milliards de dollars. Cela dit, le débat ne porte plus tellement sur le montant versé aux musiciens, mais plutôt sur la méthode de calcul.

Spotify et les autres services de diffusion en continu versent des dividendes aux détenteurs de droit d’auteur selon un modèle simple de calcul au pro rata. En d’autres mots, ils prennent le total des revenus à répartir et le divisent selon la popularité des pièces. Prenons l’exemple de Drake, un artiste canadien très écouté sur les différentes plateformes. Si, pendant un mois donné, ses chansons représentent deux pour cent de toutes les écoutes, il recevra deux pour cent des revenus à répartir. Est-ce équitable? Pas tout à fait.

Autre exemple : si un abonné qui paie 9,99 $ par mois écoute uniquement un autre artiste canadien, comme The Weeknd, le montant à répartir (environ 6,99 $) serait versé dans la cagnotte, dont deux pour cent iraient à Drake. Si la méthode de calcul au pro rata était remplacée par un modèle fondé sur l’utilisateur, The Weeknd recevrait l’intégralité des 6,99 $. L’abonné saurait également qu’il appuie l’artiste de son choix au lieu de garnir les poches des mégavedettes.

Une étude de cas réel réalisée à partir de statistiques fournies par Spotify a révélé que 0,4 % des artistes reçoivent 9,9 % des revenus. Selon un modèle fondé sur l’utilisateur, ces mêmes artistes recevraient 5,6 % des revenus. La différence, soit 4,3 %, serait versée aux 99,6 % restant. En termes simples, ce système favoriserait les artistes qui cumulent un moins grand nombre de diffusions et est jugé plus équitable.

Bien que certains aient tenté de démontrer que la différence entre les deux méthodes de calcul n’est pas aussi flagrante, le fait est que le modèle actuel ne fonctionne pas. C’est une des raisons pour lesquelles nos musiciens doivent faire des tournées et vendre de la marchandise pour joindre les deux bouts : les ventes d’enregistrements (c’est-à-dire la diffusion en continu) ne leur rapportent pas assez.

Comme je l’ai déjà dit, l’industrie musicale n’a rien de simple. Pour survivre, les musiciens doivent tirer parti de toutes les sources de revenus possibles. Ne misez pas uniquement sur vos redevances de compositeur, vos revenus de publication ou vos droits connexes. Les paiements auxquels vous avez droit au titre de la Loi sur le droit d’auteur ne sont qu’une partie du casse-tête. En soumettant vos enregistrements à des ententes contractuelles, vous profitez des avantages que l’AFM a négociés en vertu du droit contractuel. Les prestations de retraite, le fond des paiements spéciaux et, surtout, les revenus découlant d’une nouvelle utilisation viennent gonfler considérablement le montant total. Informez-vous auprès de votre section locale pour savoir comment participer et toucher des revenus. C’est la bonne chose à faire.