12 points importants du mémoire de la Fédération canadienne des musiciens (FCM)

par Alan Willaert, vice-président du Canada, AFM

Le Contenu canadien dans un monde nu- mérique est un processus de consultation de première importance lancé par Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien. Comme je l’ai indiqué précédemment, la révision législative de nombreuses lois nous offre l’occasion de récupérer les acquis perdus au fil de l’évolution de la distribution en mode numérique. Cette révision s’accompagne également de risques imminents, car les utilisateurs du contenu numérique et ceux qui en tirent profit sont également invités à soumettre leurs recommandations. La FCM doit impérativement soumettre un mémoire détaillé et unir sa voix à celle d’autres organi- sations aux intérêts communs pour contrer les demandes d’un secteur d’activité axé sur le profit. La date limite de soumission des mémoires était le 25 novembre. Je vous pré- sente ici un résumé du document présenté à Patrimoine Canada.

Ce processus de consultation doit jeter les bases des outils réglementaires et stratégiques et dusoutien financier dont les musiciens pro- fessionnels ont besoin pour s’épanouir dans l’environnement numérique, aujourd’hui et dans les prochaines années.

1. Modifier la définition d’enregistrement sonore. La définition actuelle d’enregis- trement sonore dans la Loi sur le droit d’auteur doit être modifiée de façon à permettre aux interprètes de toucher des redevances lorsque leurs prestations mu- sicales qui composent la trame d’œuvres audiovisuelles, comme des émissions de télé et des films, sont radiodiffusées ou diffusées en continu sur Internet et lors- qu’elles sont présentées dans des salles de cinéma. La FCM recommande également la ratification du Traité de Beijing.
2. Éliminer l’exemption de 1,25 million de dollars sur les redevances accordée aux radiodiffuseurs commerciaux. La suppression de cette exemption inutile de la Loi sur le droit d’auteur accordée aux ra- dios commerciales permettrait aux artistes de studio d’enregistrement de toucher des millions de dollars supplémentaires en redevances.
3. Élargir la définition de copie privée pour inclure les nouvelles technologies de copie. Dans le cadre de la consultation, le gouvernement devrait jeter les bases des changements législatifs nécessaires à la modernisation du régime de copie privée pour tenir compte des avancées en matière de copie numérique.
4. Procéder à la réforme de la Commis- sion du droit d’auteur. Les activités et les pratiques de la Commission du droit d’auteur, qui sont de nature procédurale et réglementaire, doivent être améliorées le plus rapidement possible.
5. Réduire lepiratage dans le monde numé- rique. Les politiques culturelles et les lois canadiennes doivent prévoir des mesures concrètes de lutte contre le piratage. Ces mesures doivent être adaptées à la façon dont les Canadiens consomment du conte- nu et aider les musiciens professionnels et les autres créateurs de contenu canadien à réussir dans un marché mondial et numé- rique.
6. Valoriser le contenu canadien. La valori- sation de la culture par l’actualisation des lois, le financement de l’innovation et de la créativité, et par l’éducation est « la clé d’une société dynamique, d’une démocra- tie vivante et de la promotion du contenu culturel canadien dans le monde ».
7. Mettre fin à l’exportation de la postpro- duction. Nous exhortons la ministre du Patrimoine canadien à modifier les règles du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens pour ne pas inciter les producteurs canadiens à utiliser des musiciens à l’étranger pour enregistrer les trames sonores d’émissions de télé et de films canadiens créées par des musiciens canadiens au Canada.
8. Maintenir le financement destiné aux musiciens. La FCM encourage le gouver- nement fédéral à maintenir son soutien à l’industrie musicale canadienne par une série de mesures directes et indirectes.
9. Modifier la réglementation qui régit le contenu canadien. La FCM demande au gouvernement de collaborer avec le milieu de la musique pour modifier les quotas applicables au contenu et la définition du système MAPL afin de tenir compte de la transition du format analogique au format numérique.
10. Soutenir les salles de spectacles où les musiciens se produisent. Le gouverne- ment fédéral doit travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations locales pour veiller à ce que les salles de spectacles où se pro- duisent les musiciens reçoivent une aide financière suffisante.
11. Améliorer la formation musicale. La FCM recommande que tous les niveaux de gouvernement collaborent pour amé- liorer l’enseignement de la musique dans les écoles publiques.
12. Soutenir l’exportation des musiciens canadiens. La FCM demande au gou- vernement de respecter l’engagement qu’il a pris lors de l’Examen de l’industrie canadienne de la musique, soit d’améliorer le financement et le soutien accordés aux musiciens canadiens qui effectuent des tournées au pays et à l’étranger.

La soumission d’un mémoire complet et réfléchi était bien sûr essentiel, mais la FCM continue aussi de mener des activités de promotion des intérêts de ses membres à Ottawa, de participer aux séminaires et aux tables rondes de Patrimoine Canada et de faire pression pour que le gouvernement reconnaisse que la Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada est le seul intervenant à consulter pour connaître le point de vue des musiciens dans le secteur des arts et de la création au Canada.